Ciel de nuages au coucher du soleil, avec des nuances orange, jaune et gris, et un soleil partiellement caché derrière les nuages.

Expertises

Conseil

M&A

Notre équipe conseille et assiste les entreprises pour leurs opérations d’acquisition, de transmission, de cession d’entreprises et de private equity à tous les stades de leurs projets de croissance, en France comme à l’étranger tels que :

  • Acquisitions, cessions, prises de participation

  • Acquisitions, cessions d’actifs, de fonds de commerce ou de sites

  • Opérations de restructuration

  • LBO, MBI, MBO, OBO

  • Réorganisations de groupe

  • Investissements étrangers en France

  • Implantation d’entreprises françaises à l’étranger et étrangères en France

  • Joint-ventures transfrontalières, création de filiales communes

  • Emissions de titres donnant accès au capital (BSA, BSPCE, actions gratuites, actions de préférence…) et mise en place de management package

Nous conseillons et accompagnons les entreprises de la mise au point du montage initial à la mise en œuvre des opérations :

  • Accords de confidentialité et lettres d’intention

  • Due Diligences

  • Actes et opérations préparatoires aux actes de cession

  • Contrats de cession, de garantie et actes annexes

  • Pactes d’associés

Corporate - Gouvernance

Le cabinet conseille, crée et assure le suivi juridique des structures au sein desquelles les clients exercent leurs activités : sociétés, GIE, associations, syndicats professionnels, et autres structures tels que les bureaux de liaison ou de représentation.

Nous conseillons les dirigeants et/ou les actionnaires et préparons la documentation reflétant la vie sociale : mise en place de la gouvernance, décisions des organes de direction, tenue des assemblées générales, etc.

Nous bénéficions d’une compétence particulière pour la conception et la mise en place de management packages, notamment à l’occasion d’opérations de private equity impliquant l’émission de titres donnant accès au capital (BSA, BSPCE actions gratuites, actions de préférence…).

 Notre équipe assiste notamment ses clients dans les situations de précontentieux et ou de contentieux entre actionnaires et/ou dirigeants ou dans des litiges post-acquisition tels que ceux résultant de la mise en jeu de garanties d’actif et de passif.

 

Vue en plongée du cockpit d'un avion de chasse futuriste avec le ciel bleu en arrière-plan.

Contentieux

Notre Cabinet conseille ses clients dans les phases précontentieuses et contentieuses de leurs litiges, en intégrant leurs problématiques économiques et commerciales à sa réflexion stratégique.

Cohérence économique, prévisibilité et maîtrise des coûts déterminent ainsi les solutions que nous proposons.

Notre équipe dédiée au contentieux représente et assiste ses clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives françaises ainsi que devant les juridictions arbitrales françaises et internationales.

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants :

  • Recouvrement de créance

  • Contentieux de la responsabilité contractuelle suite à des ruptures ou violations de contrat, ruptures de pourparlers, actions en garantie

  • Contentieux du droit des sociétés, litiges entre associés, abus de minorité ou de majorité, responsabilité des dirigeants, contentieux post-acquisition

  • Contentieux de la responsabilité délictuelle

  • Concurrence déloyale

  • Droit pénal des affaires (abus de confiance, escroquerie, banqueroute etc.)

  • Contentieux des baux commerciaux

  • Procédures civiles d’exécution, recouvrant notamment les mesures conservatoires et les mesures d’exécution, ainsi que les procédures d’exequatur et l’exécution des jugements

Les contentieux que nous traitons impliquent souvent des clients ou des adversaires étrangers dont les dossiers soulèvent des problématiques transnationales.